Logo Center parcs

REGLEMENT DE JEU

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

La Société PV-CP DISTRIBUTION, Société Anonyme au capital de 6.055.935 € dont le siège social est l’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19, immatriculée au R.C.S Paris sous le N°314 283 326 prise en la personne de ses représentants légaux (ci-après l’« Organisateur »).

Organise du 19/06/2014 au 09/07/2014 à minuit inclus, un jeu sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu est accessible sur le Site Internet http://www.centerparcs.fr

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résident en France métropolitaine, en ce compris la Corse (ci-après le « Participant »), à l’exclusion :

Une seule participation par personne pendant toute la durée du concours est autorisée.

A tout moment, l’Organisateur peut demander une copie d’une pièce d’identité ou du passeport de l’un des participants afin de vérifier qu’il respecte les conditions d’âge ci-dessus mentionnées.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3. DONNEES DES PARTICIPANTS

Pour participer au Jeu, le Participant doit se connecter sur le site Internet http://www.centerparcs.fr, à compter du 19/06/2014, et ce jusqu’au 09/07/2014 à 23 heures 59 au plus tard.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger la durée de participation du jeu. Il est prévu sur le formulaire de participation en ligne une case à cocher avec la mention suivante : «J’accepte les termes et conditions d’utilisation du jeu »

ARTICLE 4. PRINCIPES DU JEU.

Les participants ont la possibilité de créer le film de leurs vacances, de le partager et de participer au Jeu. Quatre étapes :

Après la réalisation des 4 étapes, les Participants qui auront répondu correctement à la question seront sélectionnés pour le tirage au sort. Un des participants sera désigné Gagnant.

Le jeu concours sera clos le 09/07/2014 à minuit, et le Gagnant sera désigné le 23/07/2014, sous réserve de non-prorogation du Jeu. Le Gagnant sera averti par email.

ARTICLE 5. DOTATIONS

Le présent Jeu est doté du lot suivant :

Un week-end à Center Parcs en cottage VIP pour 4 personnes (3 nuits en vendredi / lundi) sur l’un des domaines Center Parcs en France, en Belgique, en Hollande ou en Allemagne, au choix. Valeur unitaire moyenne : 550€TTC.

La valeur du séjour indiquée ci-avant est une valeur moyenne et ne correspond en aucun cas à la valeur réelle du séjour qui sera consommé par le Gagnant. En ce sens, il ne sera admis aucun remboursement, ni demandé aucun supplément au Gagnant, résultant de l’éventuelle différence de prix constatée avec la valeur réelle du séjour.

Le séjour n’est ni rétroactif, ni cumulable, ni reportable, ni remboursable en cas de non consommation et ne pourra pas être pris en remplacement de séjours éventuellement déjà réservés par le Gagnant auprès de PV-CP DISTRIBUTION.

Le séjour devra être réservé et consommé dans un délai d’un an à compter de la date d’attribution du lot, hors vacances scolaires, ponts et jours fériés, et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de typologies de cottage.

Le séjour comprend uniquement l’hébergement. Toute autre prestation annexe telle que le transport, les transferts, la taxe de séjour, la restauration, le parking…, demeurera à la charge exclusive du Gagnant.

Le Gagnant et ses bénéficiaires prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’à la résidence objet du séjour, ainsi que le retour de la résidence jusqu’à leur domicile, et tout déplacement qu’ils réaliseront durant leur séjour.

La taxe de séjour demeure à la charge du Gagnant et des bénéficiaires.

La responsabilité de l’Organisateur se limite à la seule offre de séjours et ne saurait être recherchée quelque soit les incidents susceptibles de survenir au cours dudit séjour et des déplacements liés à ceux-ci.

ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT

Le Gagnant sera informé de son gain par e-mail. Le lot sera adressé directement au Gagnant par voie postale dans un délai de 6 semaines à compter du jour où le Gagnant aura été désigné, sous réserve que le dit Gagnant ait valablement transmis à l’Organisateur ses coordonnées postales.

Tout séjour non attribué au Gagnant restera la propriété de l’Organisateur.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du présent règlement et ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site Internet serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication, interruption du réseau…).

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et des aléas inhérents aux communications Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout évènement technique étranger à son champ de responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

En outre, il ne pourra être tenu responsable de tous incidents ou dommages liés à l’utilisation du téléphone portable, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique et ou encore de tout autre incident ou dommages.

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de fraude de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de sa valeur en numéraire à la demande du Gagnant.

ARTICLE 8. ACCEPTATION ET CONTESTATION DU JEU

La participation au Jeu est soumise à l’acceptation du règlement de Jeu en cochant la case : «J’accepte les termes et conditions d’utilisation du jeu ».

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : PV-CP DISTRIBUTION – Direction Marketing Groupe - 11 rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19

Et ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à partir de la clôture du jeu.

Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 9. INFORMATIONS SUR LE GAGNANT

Le Gagnant autorise par avance et gracieusement la publication à des fins commerciales et publicitaires, de ses nom, adresse et image pour tout type d’exploitation lié au présent Jeu.

Aussi l’Organisateur se réserve le droit de publier on et offline les nom et photo ainsi que la désignation du lot remporté par le Gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise du lot.

Du fait de l’acceptation du règlement de Jeu, les Participants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs coordonnées dans le cadre de démarche commerciale.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de l’Organisateur : Société PV-CP DISTRIBUTION – Service Relations Clients - L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19.

ARTICLE 10. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation au jeu et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes : Société PV-CP DISTRIBUTION – Service Relations Clients - L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites, notamment : un Participant ne payant pas de frais de connexion au Site Internet liés à la durée de celle-ci (c’est-à-dire un Participant titulaire d’un abonnement à Internent avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourra obtenir de remboursement dans la mesure où sa connexion au Site ne lui occasionne aucun frais particulier.

Remboursement des frais de participation :

Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous , sur la base suivante : pour l’inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d’une valeur unitaire de 0,66€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.

Conditions au remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le Participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail, ainsi que la date et l’heure de sa participation.

Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, …). Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.

ARTICLE 11 – FRAUDES

Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par la Société Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants, ainsi que des lois et règlements et autres textes applicables en France.

ARTICLE 13. OBTENTION DU REGLEMENT

Le règlement du présent Jeu est disponible gratuitement et adressé à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante : PV-CP DISTRIBUTION – Service Relations Clients - 11 rue de Cambrai - 75947 PARIS Cedex 19

Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d’un timbre poste au tarif lent en vigueur.

ARTICLE 14. DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maîtres BRISSE-BOUVET-LLOPIS, huissier de Justice Associés à PARIS (75001), 354 rue Saint Honoré.

ANNEXE 1

Liste des sites ouverts à l’échange

Parcs

[Top]